Article
1 : |
Il est fondé
entre les adhérents aux présents statuts,
une association régie par la loi du 1er juillet 1901
et le décret du 16 août 1901, ayant pour
titre « PLACE AU PIANO (PLAP) » |
Article
2 : |
L'objectif de cette association est d'organiser des évènements musicaux (concerts, manifestations diverses, ...) pour d'une part sensibiliser le public à certaines formes de handicap notamment psychique et d'autre part de récolter des fonds au bénéfice de la recherche médicale.. |
Article
3 :
Siège
Social |
Le siège social est fixé chez Chantal MESCART,
14 rue du général de Gaulle -92290- CHÂTENAY-MALABRY.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. |
Article
4 :
Admission |
Pour faire partie
de l’association, il faut être agréé
par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions,
sur les demandes d’admission. |
Article
5 :
Les membres |
Sont membres
d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés
à l’association, ils sont dispensés de
cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation de soutien dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d'Administration.
Sont membres de l'association, les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d'Administration. |
Article
6 :
Radiation |
La qualité
de membre se perd par: a)
Démission
b) Décès
c) Décision du conseil d'administration pour motif grave, l'ntéressé ayant été invité à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications.
d) Décision du conseil d'administration pour non-paiement des cotisations après relance. |
Article
7 :
Ressources |
Les ressources
de l’association comprennent :
a) Le montant des cotisations
b) Les dons versés à l'association
c) Les subventions d'organismes publics, Etat, région, département ...
d) Les soutiens financiers d'organismes privés, banques, entreprises,... |
Article
7 bis :
Siège Social |
Les bénéfices des évènements organisés par l'association sont reversés intégralement à des organismes reconnus en lien avec la santé.
Les dons effectués au bénéfice de la recherche médicale, par des personnes privées membres ou non de l'association, sont reversés intégralement à ces mêmes organismes. |
Article
8 :
-
Conseil d'Administration
-
|
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration,
élu pour une année par l'Assemblée Générale. Il est composé au minimum de 3 membres.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres,
au scrutin secret, un bureau composé au minimum de :
a) Un(e) président(e),
b) Un(e) secrétaire,
c) Un(e) trésorier(e)
En cas de vacance,
le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale la plus proche.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devrait expirer
le mandat des membres remplacés.
Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur. |
Article
9 :
Fonctionnement
du Conseil d'Administration |
Le Conseil d’Administration
se réunit une fois au moins tous les 6 mois sur convocation du Président ou sur demande du quart
de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou mandatés, et en cas
de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions
consécutives pourra être considéré démissionnaire du Conseil d’Administration.
|
Article
10 :
Assemblée
Générale Ordinaire |
L’Assemblée
Générale Ordinaire comprend tous les membres
de l’association affiliés à quelque titre
que ce soit. L’Assemblée Générale
Ordinaire se réunit chaque année entre
10 et 14 mois suivant l’Assemblée Générale
Ordinaire précédente. A défaut,
une Assemblée Générale extraordinaire
sera convoquée.
Trois semaines
au moins avant la date fixée, les membres de
l’association sont convoqués par les soins du
secrétaire. L’ordre du jour est indiqué
sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau préside l'assemblée. Il expose la situation morale de l'association et les projets pour l'année suivante. Il soumet ce rapport moral à l'approbation de l'assemblée.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan
comptable, le compte de résultat et le budget prévisionnel à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au
remplacement des membres du Conseil d'Administration.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, que des questions à l'ordre du jour.
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Article
11 :
Assemblée
Générale Extraordinaire |
Si besoin est,
ou sur demande de la moitié des membres inscrits,
ou sur demande de la majorité des membres du
Conseil d’Administration, le président peut convoquer
une Assemblée Générale Extraordinaire.
La convocation
sera transmise aux membres de l’association au moins
3 semaines avant la date prévue par les soins
du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué
sur la convocation.
Cette Assemblée
Générale Extraordinaire est présidée par le président. |
Article
12 :
Règlement
intérieur |
Un règlement
intérieur peut être établi par le
Conseil d’Administration qui le fait alors approuver
par l’Assemblée Générale.
Ce règlement
éventuel est destiné à fixer les
divers points non prévus par les statuts, notamment
ceux qui ont trait à l’administration interne
de l’association. |
Article
13 :
Dissolution |
En cas de dissolution
prononcée par les deux tiers au moins des membres
présents à l’AG, un ou plusieurs liquidateurs
sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y
a lieu, est dévolu conformément à
l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août
1901. |