STATUTS  DE  L'ASSOCIATION

   

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « PLACE AU PIANO (PLAP) »

Article 2 :

L'objectif de cette association est d'organiser des évènements musicaux (concerts, manifestations diverses, ...) pour d'une part sensibiliser le public à certaines formes de handicap notamment psychique et d'autre part de récolter des fonds au bénéfice de la recherche médicale..

Article 3 :

Siège Social

Le siège social est fixé chez Chantal MESCAR
           22, Boulevard Barbanègre – 64000 – PAU
  Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 :

Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission.

Article 5 :

Les membres

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation de soutien dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d'Administration.

Sont membres de l'association, les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d'Administration.

Article 6 :

Radiation

La qualité de membre se perd par:
      a) Démission
       b) Décès
       c) Décision du conseil d'administration pour motif grave, l'ntéressé ayant été invité à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications.
       d) Décision du conseil d'administration pour non-paiement des cotisations après relance.

Article 7 :

Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
       a) Le montant des cotisations
       b) Les dons versés à l'association
       c) Les subventions d'organismes publics, Etat, région, département ...
       d) Les soutiens financiers d'organismes privés, banques, entreprises,...

Article 7 bis :

Siège Social

Les bénéfices des évènements organisés par l'association sont reversés intégralement à des organismes reconnus en lien avec la santé.

Les dons effectués au bénéfice de la recherche médicale, par des personnes privées membres ou non de l'association, sont reversés intégralement à ces mêmes organismes.

Article 8 :

Conseil
d'Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration, élu pour une année par l'Assemblée Générale. Il est composé au minimum de 3 membres.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au minimum de :
       a) Un(e) président(e),
       b) Un(e) secrétaire,
       c) Un(e) trésorier(e)

En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale la plus proche. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devrait expirer le mandat des membres remplacés.

Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.

Article 9 :

Fonctionnement du Conseil d'Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou mandatés, et en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré démissionnaire du Conseil d’Administration.

Article 10 :

Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association affiliés à quelque titre que ce soit. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année entre 10 et 14 mois suivant l’Assemblée Générale Ordinaire précédente. A défaut, une Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée.

Trois semaines au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau préside l'assemblée. Il expose la situation morale de l'association et les projets pour l'année suivante. Il soumet ce rapport moral à l'approbation de l'assemblée.

Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan comptable, le compte de résultat et le budget prévisionnel à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil d'Administration.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, que des questions à l'ordre du jour.

Article 11 :

Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié des membres inscrits, ou sur demande de la majorité des membres du Conseil d’Administration, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

La convocation sera transmise aux membres de l’association au moins 3 semaines avant la date prévue par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Cette Assemblée Générale Extraordinaire est présidée par le président.

Article 12 :

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 13 :

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’AG, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.